Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 296 (Adopté)

Publié le 8 juillet 2017 par : M. Pietraszewski.

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À l'alinéa 5, substituer à la quatrième occurrence du mot :

« de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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