Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« consultation des élus locaux concernés et après ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite prévoir une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées.
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