Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Valentin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 38, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que lors des entretiens préalables le ou les médecins doivent procéder à une évaluation médicale, psychologique et, en tant que de besoin, sociale, des deux membres du couple ou de la femme non mariée. Il est à noter que cette évaluation était présente dans le texte de la commission lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.
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