Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 224 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 471 573 )

Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 2 quater (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.

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