Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 454 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 408 999 )

Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Grip.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 2 quater (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 quater, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.

Il propose d’inscrire dans le code électoral l’interdiction de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.

L’objectif de cet amendement est de faire appliquer le principe de laïcité lors des élections, en retirant toute manifestation d’appartenance religieuse sur les bulletins de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.