Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 573 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda.
Texte de loi N° 4239
Article 2 quater (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, pour prétendre accéder à un mandat public dans un pays laïc, il convient de respecter cette laïcité et de ne pas revendiquer une religion ou un État étranger sur les documents de campagne.
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