Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 828 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry.
Texte de loi N° 4239
Article 24 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.
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