Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 990 (Rejeté)

(1 amendement identique : 875 )

Publié le 24 juin 2021 par : M. Jolivet.

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Texte de loi N° 4239

Article 1er ter (consulter les débats)

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.

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