État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 1050 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Annexe (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« et tout particulièrement les territoires dont la démographie ou la géographie font l'objet de contraintes fortes ».
Exposé sommaire :
Il est important de réaffirmer dans la stratégie nationale d'orientation de l'action publique que les territoires ruraux, insulaires et de montagne ont un besoin de traitement adapté.
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