État au service d'une société de confiance — Texte n° 575

Amendement N° 316 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 574 658 794 )

Publié le 22 janvier 2018 par : M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier.

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À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« évaluation »,

insérer les mots :

« , notamment de son impact sur les délais administratifs, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l'impact du dispositif sur les délais administratifs.

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