État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 458 (Adopté)
(1 amendement identique : 932 )
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 17 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à harmoniser les durées des différentes expérimentations à 3 ans, afin d'en faciliter l'évaluation au cours du quinquennat.
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