État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 546 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 19 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
L'article 19 prévoit une ordonnance pour renforcer le rôle des chambres régionales d'agriculture, notamment en lieu et place des autres établissements du réseau.
Eu égard au périmètre des nouvelles régions, l'échelon régional risque d'éloigner les agriculteurs des chambres d'agriculture et des nombreux services que celles-ci apportent.
C'est la raison pour laquelle le présent amendement supprime la centralisation régionale des chambres d'agriculture.
Ainsi la mission d'accompagnement prévue à l'alinéa 2 pourra s'effectuer au plus près du terrain et des besoins des exploitants agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.