État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 625 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il en est annuellement rendu compte dans un rapport transmis au Parlement qui précise les mesures prises pour sa mise en œuvre. »
Exposé sommaire :
il convient d'informer la représentation nationale sur la mise en œuvre de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique pour la France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.