État au service d'une société de confiance — Texte n° 575

Amendement N° 794 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 316 574 658 )

Publié le 22 janvier 2018 par : M. Vercamer, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« évaluation »,

insérer les mots :

« , notamment de son impact sur les délais administratifs, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'évaluation de cette expérimentation portera également sur l'impact du dispositif sur les délais administratifs.

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