État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 825 (Rejeté)
Publié le 23 janvier 2018 par : Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 35 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et précisant les raisons qui ont conduit à écarter les autres ».
Exposé sommaire :
La confiance entre la puissance publique et les citoyens repose sur des informations claires. Cet amendement vise à argumenter les choix retenus.
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