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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l'entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l'entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n'est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d'un substrat économiqu...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 125‑124 », la référence : « L. 225‑124 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « de l'Union européenne des juridictions fiscales non-coopératives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après les mots : « L'article », supprimer la référence : « L. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « remet », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « remet », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « vingt » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'article 4 de la proposition de loi ramène de 50 à 20 salariés le seuil à partir duquel il est obligatoire de mettre en place la participation aux bénéfices au ...

À l'alinéa 19, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « d'une société répondant aux critères fixés au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « I. – Avant le dernier alinéa de l'article L. 2312‑24, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 2323‑50 », la référence : « L. 2312‑63 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.