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Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Considérant que, selon la Commission européenne, un marché unique du numérique fonctionnel permettrait à l'Union européenne de bénéficier d'un surcroît de 415 milliards d'euros de croissance par an, associés à des milliers d'emplois supplémentaires ; » Exposé sommaire : Amendement de précision : recours au chiff...

Modifier ainsi l'alinéa 47 : 1° Après la seconde occurrence du mot : « cybersécurité », insérer les mots : « , conformément au principe de subsidiarité, ». 2° Après le mot « demeurent », substituer aux mots : « , dans tous les États membres, » les mots : « dans chaque État membre ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique de c...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « Considérant que la sécurité des systèmes d'information constitue un enjeu stratégique européen de premier plan qui exige la plus grande vigilance dans le choix des prestataires bénéficiant de commandes ou d'aides publiques ; « Considérant que l'audit de la sécurité de logiciels et servi...

Modifier ainsi l'alinéa 44 : 1° Substituer aux mots : « des données non personnelles », les mots : « de certaines données non personnelles » ; 2° Après le mot :« transférer », supprimer le mot : « facilement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 38, après la seconde occurrence du mot : « soit », insérer le mot : « explicitement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « service en nuage », les mots : « services numériques ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner une portée moins restrictive à ce considérant : le changement de fournisseur et la portabilité des données associées est un droit des utilisateurs qui dépasse les seuls fournisseurs de services « ...

À l'alinéa 46, après le mot : « risque », insérer les mots : « de cybersécurité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la seconde occurrence du mot : « bout », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « pour améliorer la protection de la confidentialité des communications numériques entre les personnes ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il s'agit de rendre plus clair l'enjeu du chiffrement dans le contexte de la présente proposition de rés...

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « taxe d'égalisation », les mots : « taxe de péréquation sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques, appelée « taxe d'égalisation », ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 20. Demande instamment à ce que, dans le cadre du projet de révision de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de serv...

À l'alinéa 46, après le mot : « produits », insérer les mots : « , services et processus ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 45, substituer au mot : « produit », les mots : « produits, services et processus, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Vu la résolution européenne du Sénat n° 131 du 8 septembre 2017 pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, » Exposé sommaire : Au niveau européen, le règlement d...

À l'alinéa 51, substituer au mot : « schéma », le mot : « cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « en ce qui concerne », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « de la télécommunication », les mots : « des télécommunications ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, supprimer le mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, substituer aux mots : « son utilisation », les mots : « l'utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique, qui ajoute un visa en cohérence avec le point 18 de la proposition de résolution.

À l'alinéa 26, après le mot : « produits », insérer les mots : « , services ou processus, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.