Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 183 (Rejeté)

(1 amendement identique : 184 )

Publié le 13 décembre 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État0999 999 999
TOTAUX999 999 999999 999 999
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 « Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État » du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à un milliard d’euros. Il vise à réinvestir dans les aéroports au sein desquels l’État s’est désengagé ces dernières années. En décembre 2014, l’État français a cédé 49,9 % du capital de l’Aéroport de Toulouse Blagnac pour 308 millions d’euros. En novembre 2016, c’est 60 % du capital de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry que l’État cède pour 535 millions d’euros. Le même mois, c’est 60 % également du capital de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur qui est cédé pour 1,222 milliard d’euros. Nous proposons que les aéroports de Toulouse Blagnac et de Lyon-Saint-Exupéry voient le montant de leur capital détenu par l’État français augmenter de trois cents millions d’euros et que celui de Nice-Côte d’Azur voit le montant de son capital détenu par l’État augmenter de 400 millions. Cet effort permettra de compenser le désengagement de l’État pour l’aéroport toulousain à hauteur de 97 %, pour l’aéroport niçois à hauteur de 33 % et pour l’aéroport lyonnais à hauteur de 56 %. Cette mesure sera, selon nous, un moindre mal pour compenser le désengagement de l’État dans le secteur du transport aérien.

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