Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 289 (Tombe)

Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

« hors »

les mots :

« en dehors ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, pour ne pas dire plus.

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