Amendement N° 311 (Adopté)

1/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.

Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 1 396 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.

La minoration sur la mission, de 1 396 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, concerne le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

L'ensemble des crédits concerne les contributions au compte d'affectation spéciale « Pensions ».

2/ Cet amendement technique procède à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Culture » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement se décompose de la façon suivante :

- majoration de 2 253 985 € des autorisations d’engagement et de 2 253 985 € des crédits de paiement du programme « Patrimoines » ;

- majoration de 1 854 398 € des autorisations d’engagement et de 1 854 398 € des crédits de paiement du programme « Création » ;

- minoration de 4 108 383 € des autorisations d’engagement et de 4 108 383 € des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

3/ Cet amendement procède à une majoration de crédits de 120 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France ».