Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 499 de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 43 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« extraites »
le mot :
« issues ».
Exposé sommaire :
L'article 43 prévoit d'instituer un fonds de soutien exceptionnel à destination des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée doté de 100 millions d'euros.
Cet amendement rédactionnel vise à permettre au groupe Nouvelle Gauche de rappeler qu'il a souhaité la création d'un tel fonds, mais qu'il regrette la division de son montant par deux par rapport au fonds 2017.
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