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22/01/2018 — Amendement N° CD2 au texte N° 512 - Titre (Rejeté)
M. Aubert, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. M...

Compléter le titre par les mots : « et l'environnement juridique applicable à ces installations ». Exposé sommaire : La question de la protection des installations nucléaires contre les intrusions et/ou les actes malveillants, voire criminels, notamment liés au terrorisme, ne peut pas être disjointe de l'analyse de l'environnement juridique ...

22/01/2018 — Amendement N° CD1 au texte N° 512 - Titre (Rejeté)
M. Aubert, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. M...

Supprimer les mots : « la sûreté et ». Exposé sommaire : La sûreté des installations nucléaires françaises, comme par exemple la robustesse des bâtiments face à des situations naturelles extrêmes, est la responsabilité première de l'exploitant. L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est l'autorité compétente et indépendante responsable du cont...