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23/01/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 516 - Article 1er (Retiré)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Après le mot : « psychiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire dans le code de la sécurité sociale les maladies psychiques pouvant être reconnues d'origine professionnelle. Il appartiendra au Gouvernement d'en élaborer l...

23/01/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

L'article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Le médecin du travail et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance des infirmiers en santé au travail et s'inscrit dans la même logique que l'amendement ex...

23/01/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 516 - Titre (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle » Exposé sommaire : Nous partageons la philosophie et les objectifs poursuivis par la proposition de loi déposée par nos collègues. Nous les remercions d'avoir inscrit à l'ordre d...

23/01/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

À l'article L. 4623‑8 du code du travail, les mots : « assure les missions qui lui » sont remplacés par les mots : « et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail assurent les missions qui leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance des infirmiers en santé au travail. L'indépend...

23/01/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

L'article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de...

23/01/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cinieri

La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou « burn out » à l'...

23/01/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 516 - Article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Etant donné l'importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d'un an l'entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l'article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.

23/01/2018 — Amendement N° AS9 au texte N° 516 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles », les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition d...

23/01/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 516 - Titre (Rejeté)
M. Ruffin

Dans le titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pa...

30/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 516 - Article 1er (Tombe)
M. Ruffin

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de...

30/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 516 - Titre (Tombe)
M. Ruffin

A la fin du titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel » les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les...

30/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel des députés Yves Cen...

30/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 516 - Titre (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle ». Exposé sommaire : Nous partageons la philosophie et les objectifs poursuivis par la proposition de loi déposée par nos collègues. Nous les remercions d'avoir inscrit à l'ordre du jou...

30/01/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 516 - Article 2 (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

À la fin, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Etant donné l'importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d'un an l'entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l'article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.

30/01/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

L'article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de...

30/01/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

À l'article L. 4623‑8 du code du travail, les mots : « assure les missions qui lui », sont remplacés par les mots : « et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail assurent les missions qui leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance des infirmiers en santé au travail. L'indépen...

30/01/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'un abaissement à 10 % du taux minimal d'incapacité permanente prévu à l'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'obligation de se voir attribuer un taux d'IPP au ...

30/01/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 516 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire dans le code de la sécurité sociale ...

30/01/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 516 - Article 1er (Tombe)
Mme Lorho

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une circonstance aggravante est établie quand ces pathologies n'ont pas été prévenues pour les employées en situation de grossesse. » Exposé sommaire : Il incombe à l'entreprise de ne pas briser le propre de l'Homme et donc de considérer avec attention les employés attendant un enfant. Dans cett...