Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609

Amendement N° 112 (Rejeté)

Publié le 12 février 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :

«

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Rhône et métropole de Lyon

Savoie

Haute-Savoie

Côte d'Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Côtes d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Collectivité de Corse

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Aisne

Nord

Oise

Pas-de-Calais

Somme

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Français établis hors de France

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Charente

Charente-Maritime

Corrèze

Creuse

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Deux-Sèvres

Vienne

Haute-Vienne

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Saint-Pierre-et-Miquelon

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

».

Exposé sommaire :

Le retour à une circonscription unique n'est pas souhaitable.

La réforme de 2003 qui avait créé huit circonscriptions électorales avait pour but de renforcer la proximité des candidats avec les citoyens par l'élection de députés issus de leurs région et territoires.

Aujourd'hui, le Gouvernement et le rapporteur du présent projet de loi prétendent que la création de ces circonscriptions se solde aujourd'hui par un échec et qu'elle n'a pas permis une hausse de participation.

L'abstention est malheureusement un phénomène social bien plus profond. que meLemode de scrutin n'y peut rien. La circonscription unique ne permettra pas d'augmenter la participation et encore moins la proximité que la création des circonscriptions avait malgré tout débuté en élisant obligatoirement des personnalités locales.

L'échec de la réforme de 2003 tient davantage, à notre sens, au découpage électoral des huit circonscriptions qui avait été choisi. Aujourd'hui, les limites régionales ont été revues, ce qui n'était pas le cas à l'époqueende 2003, et peuvent donc correspondreaujourd'huià une certaine cohérence dans le cadre de ces élections européennes.

C'est pourquoi, cet amendement propose de calquer les circonscriptions électorales européennes sur le découpage régional actuel en créant 14 circonscriptions (12 en métropole + la Corse + l'Outre-Mer).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.