Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 117 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Castellani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat »
les mots :
« parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ».
Exposé sommaire :
Les émissions du service public de la communication audiovisuelle ont pour objectifs d'informer les électeurs sur les enjeux de l'élection et le programme de chacune des listes.
La présente rédaction du projet de loi se base sur un critère de représentativité nationale alors que le périmètre de l'élection concerné par le présent débat est européen.
Ainsi, il serait plus logique d'assurer aux parlementaires membres d'un parti ou groupement politique européen une audience suffisante.
L'adoption de cet amendement aurait pour conséquence d'accentuer le lien entre les parlements nationaux et européens et de conforter l'engagement européen des parlementaires français en les incitant à s'affilier à une parti ou groupement politique européen.
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