Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article 2 illustre la volonté constante de certains d'affaiblir la diversité démocratique.
En conformité aux principes assurant la diversité des idées politiques, les députés Pè A Corsica souhaitent la suppression de cet article tendant à nier la pluralité des opinions.
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