Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 9 200 000 € »
le montant :
« 8 280 000 € ».
Exposé sommaire :
La mise en place d'une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale.
Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit d'être solidaire avec ceux qu'il représente, en abaissant le plafond de dépenses électorales symboliquement de 10 %.
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