Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 124 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« la qualité et l'enrichissement du débat public et électoral ainsi qu'à diversité des opinions »
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite clarifier la rédaction de cet alinéa 10 par une rédaction beaucoup plus claire que la simple « animation du débat électoral ».
Nous souhaitons remplacer ces termes par la notion de « débat public », beaucoup plus large que celle de débat « électoral » et de « diversité des idées et opinions » qui serviront à la répartition de la durée d'émission supplémentaire d'une heure à répartir entre les listes.
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