Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 24 (Rejeté)
(1 amendement identique : 8 )
Publié le 12 février 2018 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
« Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions
Auvergne-Rhône-AlpesAin
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône et métropole de Lyon
Savoie
Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-ComtéCôte d'Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort
BretagneCôtes d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Centre-Val-de-LoireCher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Grand EstArdennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
Hauts-de-FranceAisne
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
Île-de-France et Français établis hors de FranceParis
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Français établis hors de France
NormandieCalvados
Eure
Manche
Orne
Seine-Maritime
Nouvelle-AquitaineCharente
Charente-Maritime
Corrèze
Creuse
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne
OccitanieAriège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
Pays de la LoireLoire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Provence-Alpes-Côte-d'Azur et CorseHaute-Corse
Corse-du-Sud
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Outre-merSaint-Pierre-et-Miquelon
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la territorialisation du scrutin avec treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France et Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse et Outre-mer.
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