Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 88 (Retiré)
Publié le 12 février 2018 par : Mme Untermaier, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l'article 5 en coordination avec l'amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l'une hexagonale, l'autre ultramarine.
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