Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 94 (Adopté)
(1 amendement identique : 90 )
Publié le 12 février 2018 par : M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d'émission allouée forfaitairement à tous les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.
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