Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1019 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Causse, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, M. Testé, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Ardouin, M. Nadot, Mme De Temmerman, Mme Marsaud, M. Chalumeau, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Sylla, M. Perrot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 septdecies (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, après le mot : « symboles », sont insérés les mots : « intégrant dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses, notamment la teneur en acide gras trans, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'intégrer des critères supplémentaires à la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, c'est-à-dire le « nutriscore ».
En effet, le nutriscore prend actuellement en compte trop peu de critères pour être toujours pertinent et apporter une information fiable au consommateur sur la qualité des produits alimentaires. Au contraire il est utilisé par les industriels pour promouvoir des produits que l'on ne peut qualifier de sains.
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