Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1183 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 quinquies (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des produits de ».
II – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« : « met en œuvre une stratégie nationale de déploiement » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article dans lequel ces dispositions s'insèrent.
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