Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1193 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Magnier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 octies (consulter les débats)
Après le mot :
« charges »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« l'étiquetage du produit doit mentionner à la fois le nom du producteur et de l'affineur ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'assurer la sécurité sanitaire à travers la traçabilité des fromages fermiers qui ne sont pas affinés par l'exploitation d'origine.
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