Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1444 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Tuffnell, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Fugit, Mme De Temmerman, M. Buchou, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 15 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« scolaire »
insérer les mots suivants :
« à raison d'au moins une séance annuelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser qu'à minima au moins une séance annuelle de sensibilisation aux bonnes pratiques alimentaires et à la lutte contre le gaspillage alimentaire est organisée dans les établissements scolaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.