Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1466 (Adopté)
(1 amendement identique : 2355 )
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 octies (consulter les débats)
L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétéparun alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, plutôt qu'une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu'une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles.
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