Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1678 (Adopté)
(1 amendement identique : 432 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Orphelin, M. Le Bohec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par le II suivant :
II. – Le III du même article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la vente et à l'utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement d'appel est de mettre fin à la consommation d'eau en bouteille qui reste utilisée dans certaines écoles. L'eau du robinet permet d'éviter les déchets et coûte jusqu'à 100 fois moins chère.
Comme souligné par le rapport Euromonitor International « Chaque minute dans le monde, ce ne sont pas moins d'un million de bouteilles plastiques qui sont vendues. Un chiffre qui devrait croître de 20 % d'ici la fin de la décennie, et seulement 7 % sont recyclées ».
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