Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1841 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2749 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Fugit, Mme Josso, M. Arend, Mme Tuffnell, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, M. Orphelin, M. Cesarini, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Toutut-Picard, M. Rudigoz, M. Zulesi, M. Portarrieu, M. Chalumeau, Mme Sylla, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Piron, Mme Brocard, Mme Leguille-Balloy, M. Julien-Laferriere, Mme Le Feur, Mme Dubré-Chirat, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 sexies (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« phytopharmaceutiques »
les mots :
« autorisés en agriculture biologique ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à permettre une expérimentation en matière de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires limités aux produits autorisés en agriculture biologique pour certaines surfaces agricoles (vigne, pente supérieure ou égale à 30 %)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.