Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1868 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Simian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Ou répondant au critère de développement durable de la saisonnalité des produits ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à inclure le critère de développement durable de la saisonnalité des produits qui peut contribuer, dans le même temps, à une agriculture relocalisée et à une consommation alimentaire éduquée à l'impact environnemental.
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