Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1955 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2085 )

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Benin, M. Mathiasin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les produits mentionnés au I du présent article peuvent être issus de la production locale de ces territoires. »

Exposé sommaire :

Amendement visant à permettre l'utilisation des productions locales dans les départements d'Outre-mer où l'agriculture biologique risque de ne pouvoir approvisionner seule les collectivités dans les critères impartis par le présent article. En Guadeloupe par exemple, seule une trentaine de producteurs seraient en mesure de répondre aux critères imposés par le présent article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.