Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1964 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Avant l'article 11 (consulter les débats)
Après le mot :
« durable »,
rédiger ainsi la fin du titre II :
« , respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
Exposé sommaire :
L'aspect 'rémunération des producteurs' est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l'alimentation doivent être conciliées avec l'impératif d'assurer un revenu décent aux producteurs.
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