Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1977 (Rejeté)
(1 amendement identique : 493 )
Publié le 23 mai 2018 par : Mme Magnier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire :
La séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques est problématique à plusieurs égards et nie notamment la réalité de l'activité de vente.
Plutôt que cette interdiction qui sera compliquée à financer et à mettre en place, le présent amendement préconise un approche par filière. A l'image du « contrat de solution » proposé par la FNSEA, l'État pourra adapter et contractualiser avec les partenaires.
L'objectif reste le même : réduire l'usage des produits phytos. En revanche, moyen de l'atteindre est plus efficace.
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