Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2053 (Rejeté)
(1 amendement identique : 946 )
Publié le 23 mai 2018 par : M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Testé, M. Pellois, M. Chalumeau, Mme Guerel, M. Clément, Mme Charvier, M. François-Michel Lambert, M. Martin, M. Marc Delatte, M. Molac, M. Chassaing, Mme Toutut-Picard, M. Thiébaut, Mme Valetta Ardisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 14 septies (consulter les débats)
Le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. »
Exposé sommaire :
La loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes mais ne définit pas clairement ce que recouvre le terme « néonicotinoïde » même.
Cette imprécision est particulièrement problématique, elle place un certain nombre de substance dans une « zone grise » pour laquelle les industriels essayent d'éviter la qualification afin de contourner l'interdiction en vigueur. On peut citer les cas du sulfoxaflor et de la flupyradifurone.
Cet amendement vise donc à pallier à ces difficultés en définissant le terme « néonicotinoïde ».
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