Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2135 (Tombe)
(1 amendement identique : 2281 )
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mme Yolaine de Courson, Mme Degois, M. Delpon, Mme Frédérique Dumas, M. Fugit, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Michel, M. Morenas, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Piron, M. Questel, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Simian, M. Sommer, M. Sorre, Mme Sylla, Mme De Temmerman, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Tiegna, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 septies (consulter les débats)
Après le mot :
« identiques »,
supprimer la fin de l'article.
Exposé sommaire :
Une substance néonicotinoïde, qu'elle soit naturelle ou non, a le même impact sur les pollinisateurs et la biodiversité, déjà fortement en déclin.
Aussi, pour permettre d'endiguer la perte de la biodiversité, et notamment pour protéger les insectes pollinisateurs, il est nécessaire de limiter l'usage puis d'interdire les néonicotinoïdes ou toute substance ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même.
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