Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2224 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 undecies (consulter les débats)
L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. – La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doit demeurer une politique socle de l'Union européenne, avec un budget répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire européenne et de durabilité de notre agriculture. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer l'importance d'une politique agricole et alimentaire commune à l'échelle européenne, dotée de moyens budgétaires à même de garantir les enjeux fondamentaux de souveraineté alimentaire et de durabilité de l'agriculture européenne.
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