Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2281 (Tombe)
(1 amendement identique : 2135 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 septies (consulter les débats)
Après le mot :
« identiques »,
supprimer la fin de l'article.
Exposé sommaire :
Une substance néonicotinoïde qu'elle soit naturelle ou non ; aura le même impact sur les pollinisateurs et la biodiversité. 80% des colonies d'abeilles ont disparu en Bretagne cette année. Pour permettre d'endiguer l'effondrement de la biodiversité, en particulier sur les insectes pollinisateurs, il est nécessaire de limiter l'usage puis d'interdire les néonicotinoïdes ou toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même.
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