Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2312 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 duovicies (consulter les débats)
Aux premier, quatrième et neuvième alinéas de l'article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, après chaque occurrence du mot « agriculture », sont insérés les mots : « et de l'alimentation ».
Exposé sommaire :
Puisque toute transition en faveur d'une agriculture écologique et paysanne est indissociable des enjeux alimentaires, et pour aller dans le sens d'une meilleure intégration de la société civile au débat quant aux enjeux agricoles, nous proposons par cet amendement de renommer les chambres d'agriculture en « chambres d'agriculture et de l'alimentation ».
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