Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2340 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Oppelt, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, Mme Josso, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 septdecies (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« et d'une réduction des risques en matière de santé. ».
Exposé sommaire :
L'amélioration de l'état de santé général de la population implique nécessairement une offre alimentaire de qualité mais aussi une volonté de réduction des risques en matière de santé. Cet amendement vise donc à ce que le suivi de l'observatoire de l'alimentation s'inscrive également dans une perspective de réduction des risques en matière de santé. Charger l'observatoire de l'alimentation de suivre la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire proposée par la restauration collective répond, en partie, à l'objectif d'une alimentation saine et durable.
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