Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2490 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 duodecies (consulter les débats)
À l'article 3 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et agroalimentaire, ».
Exposé sommaire :
La France a engagé la transition écologique de son agriculture et de son industrie agroalimentaire ces dernières années. Le pays, qui se rêve en leader de l'excellence environnementale et climatique et souhaite renforcer son action dans le domaine de la lutte contre la malnutrition et contre la sous-nutrition doit soutenir de manière prioritaire des initiatives de solidarité internationale visant à encourager le développement d'une industrie agroalimentaire responsable dans les pays partenaires.
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