Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2518 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Avant l'article 11 (consulter les débats)
À l'intitulé du titre II, après le mot :
« durable »
insérer les mots :
« , accessible à tous ».
Exposé sommaire :
Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l'Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxquels ont été associées toutes les parties prenantes.
Ces ateliers ont été répartis en deux chantiers, le premier relatif à la création et la répartition de la valeur et le deuxième intitulé « une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous ».
Dans un souci de cohérence avec les EGA, cet amendement propose de reprendre les mots « accessible à tous ». Les travaux réalisés durant ces 5 mois ainsi que le présent projet de loi avaient, en effet, pour objectif de s'assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde.
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